J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270981A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, M. Gibrat (Dominique), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 31 décembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.